ASR · DONNÉES PERSONNELLES
Votre inscription et vos données
Comprendre les informations demandées, leur protection et les personnes à contacter.
Retour aux sessions ASR →Pourquoi et quelles données ?
Le service permet de choisir une session d’Attestation de sécurité routière, de transmettre le dossier, de vérifier l’inscription, d’organiser l’épreuve et d’envoyer les messages et la convocation. La consultation des dates ne nécessite pas de créer un compte.
Le formulaire recueille nom, prénoms, date et lieu de naissance, sexe, adresse postale, e-mail, téléphone, situation déclarée, objectif poursuivi et session choisie. Il demande un justificatif d’identité ; le justificatif de domicile est facultatif sur ce formulaire. Les champs indiqués comme obligatoires sont requis par le formulaire actuel : sans eux, le dépôt en ligne ne peut pas être terminé. Contactez le GRETA si vous ne pouvez pas fournir une information demandée.
Attention aux données sensibles : la liste de situations proposée comporte notamment une mention de handicap. Ne joignez pas de diagnostic médical ni de justificatif de santé non demandé. La nécessité de cette rubrique et sa condition juridique au titre de l’article 9 du RGPD doivent être examinées par le responsable de traitement et le DPD ; la présence du choix dans le formulaire ne suffit pas à les établir.
Cadre juridique : l’organisation de l’ASR s’inscrit dans la mission de service public d’éducation et de sécurité routière. Le fondement précis du traitement (notamment article 6, paragraphe 1, point e, selon le registre applicable) et les textes justifiant chaque donnée doivent être confirmés par le responsable de traitement. Le clic d’envoi ne constitue pas, à lui seul, un consentement général à tout usage.
Destinataires et protections vérifiées
Les dossiers sont traités par les personnels habilités à gérer l’ASR. Les informations utiles à l’organisation de l’épreuve et aux justificatifs peuvent être transmises aux services compétents dans le cadre de leurs missions. Les prestataires techniques d’hébergement, de messagerie et de sécurité interviennent selon leurs fonctions ; leur liste et les garanties contractuelles détaillées restent à confirmer.
Le site utilise HTTPS. Les envois sont soumis à un jeton de formulaire, des contrôles côté serveur, une limitation des tentatives et la vérification hCaptcha. Les pièces ont des limites de format et de taille : ces contrôles ne constituent pas une garantie antivirus.
Les justificatifs sont regroupés en archive puis chiffrés avant enregistrement en base. Les autres informations du formulaire sont stockées séparément ; ce mécanisme ne chiffre pas toute la base. Des fichiers temporaires nécessaires au traitement sont protégés et leur suppression est prévue en fin de requête. Les courriels de confirmation ne joignent pas les justificatifs. L’envoi du serveur vers sa messagerie utilise TLS ; cela ne garantit pas le chiffrement de bout en bout jusqu’à votre boîte.
Cookies, traces et hCaptcha
Un cookie de session est utilisé pour le fonctionnement du formulaire et sa protection contre les envois frauduleux. Il est limité au site, transmis en HTTPS et inaccessible aux scripts de la page. L’aide et l’interface peuvent conserver des préférences locales. Les journaux techniques peuvent contenir des informations de connexion, notamment l’adresse IP ; le dispositif de limitation emploie aussi une empreinte technique.
Sur la page d’inscription, hCaptcha est un service externe. Le chargement de sa vérification transmet au fournisseur des informations techniques de navigation, pouvant comprendre l’adresse IP et des informations sur le navigateur. Le jeton de vérification est envoyé au serveur hCaptcha. Les champs du dossier et les justificatifs ne lui sont pas transmis par le code d’inscription. Le fournisseur Intuition Machines indique être établi aux États-Unis et pouvoir traiter des données techniques dans ce pays et dans les pays de ses prestataires. Le contrat applicable et les garanties de transfert retenues pour ce service doivent être vérifiés par le responsable de traitement ; cette notice ne garantit pas une résidence exclusive en France ou dans l’UE.
Politique de confidentialité hCaptcha. Les liens vers une plateforme d’entraînement ou un autre site vous font entrer dans un service ayant sa propre information.
Exercer vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données et, selon la base légale, vous opposer au traitement. La portabilité ne concerne que certains traitements automatisés fondés sur le contrat ou le consentement. Une obligation légale ou un contentieux peut limiter l’effacement.
Écrivez au GRETA ou au délégué académique indiqués ci-dessous en précisant « ASR » ou « Help », la demande et les informations strictement utiles pour retrouver votre dossier. Ne joignez pas d’emblée une pièce d’identité et ne communiquez pas votre clé personnelle de suivi. En cas de doute, une vérification d’identité proportionnée peut être demandée.
Une réponse doit être apportée dans un délai de principe d’un mois. En cas de demande complexe ou de demandes nombreuses, ce délai peut être prolongé de deux mois ; vous en êtes informé avec les motifs dans le premier mois. Vous pouvez saisir la CNIL.
Qui contacter ?
Responsable indiqué par la politique du réseau : GRETA CFA de l’Ain, représenté par le Chef de l’Établissement Support (CESUP), Lycée Joseph Marie Carriat, 1 rue de Crouy, BP 60 309, 01011 Bourg-en-Bresse CEDEX. Contact : greta.ain@ac-lyon.fr · 04 74 32 15 90.
Délégué à la protection des données de l’académie de Lyon : dpd@ac-lyon.fr ; par courrier : Délégué à la protection des données, Rectorat de l’académie de Lyon, 92 rue de Marseille, BP 7227, 69354 Lyon CEDEX 07.
Coordonnées retrouvées dans la politique officielle du réseau GRETA et sur la page officielle de l’académie, consultées le 23 octobre 2026. Le rattachement détaillé de chaque traitement et les responsabilités partagées éventuelles restent à préciser dans le registre.
Une difficulté pour utiliser ce service ?
L’accessibilité numérique permet notamment la navigation au clavier et l’usage d’un lecteur d’écran. Elle est distincte de la protection des données. Cette notice n’est pas une déclaration de conformité au RGAA et ne fournit pas de résultat d’audit d’accessibilité.
Si vous ne parvenez pas à consulter une information ou à utiliser un formulaire, contactez le GRETA CFA de l’Ain au 04 74 32 15 90 ou à greta.ain@ac-lyon.fr. Précisez « ASR » ou « Help », la page et la difficulté, pour demander un accompagnement ou un contenu sous une autre forme. Ne transmettez ni mot de passe, ni clé de suivi, ni justificatif sensible dans ce premier signalement.
Le site institutionnel du réseau GRETA constitue un service distinct : son schéma ou sa déclaration d’accessibilité ne certifient pas l’accessibilité de ce site.
Informations restant à préciser
Les durées chiffrées de conservation, le fondement détaillé par traitement, le tableau des sous-traitants et les garanties de transferts éventuels ne sont pas encore confirmés pour ce service dans les documents techniques disponibles. Les contacts ci-dessus permettent de les demander. Cette notice expose les informations vérifiées ; elle devra être complétée à partir du registre validé, et ne constitue pas une attestation de conformité.
Les critères à documenter sont la durée du traitement du dossier, les obligations applicables de justification et d’archivage, les recours ou contentieux, puis le sort des copies, journaux et sauvegardes. Une fermeture de dossier ou une fin de session n’entraîne pas automatiquement l’effacement de toutes les données.
Références
RGPD et droits des personnes — CNIL · Loi Informatique et Libertés · Politique du réseau GRETA.
Dernière vérification : 23 octobre 2026.
